Cadre juridictionnel

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Cadre juridictionnel

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Vue d’ensemble de l’éligibilité des utilisateurs finaux

Swipelux applique un cadre juridictionnel multi-niveaux aligné sur la directive AMLD de l’UE, les orientations du GAFI et son appétit interne au risque. Les utilisateurs finaux entrent dans trois grandes catégories :

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A. Entièrement pris en charge (EEE + CH)

Les utilisateurs finaux peuvent s’inscrire avec un passeport, une carte d’identité nationale ou un titre de séjour de l’UE. Les permis de conduire et les pièces d’identité papier peuvent être acceptés avec une révision manuelle accrue. Juridictions : Pays de l’EEE (UE + AELE) : Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Islande, Liechtenstein, Norvège. Également accepté : Suisse (environnement réglementaire AML/CTF adéquat).

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B. Couverture mondiale - Accepté avec Due Diligence Renforcée

Les utilisateurs finaux de ces juridictions peuvent être acceptés avec des étapes KYC supplémentaires, des règles documentaires plus strictes et une vérification vidéo potentielle en fonction des seuils de transaction. APAC (Asie-Pacifique) Acceptés : Taïwan, Inde, Sri Lanka, Bhoutan, Maldives, Indonésie, Malaisie, Brunei, Cambodge, Philippines*, Singapour, Thaïlande, Vietnam*, etc. Exigences documentaires (APAC) :

• Passeport OU carte d’identité nationale (les pièces d’identité papier requièrent un passeport)
• Justificatif de domicile : facture de services publics, relevé bancaire, facture d’internet

LATAM (Amérique latine et Caraïbes) Acceptés : Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, République dominicaine, Salvador, Guatemala, Honduras, Belize, Mexique, Panama*, Paraguay, Pérou, Uruguay. Exigences documentaires (LATAM) :

• Passeport OU carte d’identité nationale (les pièces d’identité papier requièrent un passeport)
• Justificatif de domicile requis

EMEA (Europe hors EEE + Moyen-Orient + Afrique) Acceptés : Albanie*, Algérie, Andorre, Angola, Bahreïn, Israël, Gibraltar*, Géorgie, Kenya, Koweït, Oman, Qatar*, Arabie saoudite, Afrique du Sud*, Turquie*, EAU*, etc. Exigences documentaires (EMEA) :

• Passeport OU carte d’identité nationale (les pièces d’identité papier requièrent un passeport)
• Justificatif de domicile requis
• Les juridictions à haut risque signalées par (*) nécessitent une EDD à l’onboarding

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C. Juridictions interdites

Swipelux n’intègre pas les utilisateurs finaux des juridictions classées comme :

• Liste noire du GAFI
• Pays tiers à haut risque de l’article 9(2) de l’AMLD de l’UE avec des mesures AML/CTF inadéquates
• Pays sanctionnés par l’OFAC
• Juridictions internes à haut risque (Équateur, Haïti, Nicaragua, certains territoires d’outre-mer)

La liste comprend : Afghanistan, RPDC, Iran, Syrie, Yémen, Ouganda, Vanuatu, Guyana, Russie, Bélarus, Cuba, Venezuela, Nicaragua, Somalie, Soudan, Zimbabwe, Birmanie, RCA, RDC, Éthiopie, Libye, Mali, Liban, etc. Raison : Restrictions réglementaires en vertu de l’AMLD de l’UE, des sanctions de l’OFAC et de l’appétit au risque de Swipelux.

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Important

• Les règles juridictionnelles s’appliquent aux utilisateurs finaux, pas uniquement à l’incorporation du marchand
• Les règles locales de vérification, telles que le justificatif de domicile, l’entretien vidéo et le type de document, dépendent du pays de nationalité et de résidence de l’utilisateur
• Swipelux filtre tous les utilisateurs à l’aide de listes de sanctions, de listes PEP et de contrôles AML basés sur le risque
• Les utilisateurs des juridictions interdites ne peuvent pas accéder aux services Swipelux, même via VPN ou entités offshore

Pour des conseils d’implémentation, consultez onboarding individuel, recevoir des fonds, et envoyer des fonds.

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Matrice de clarification simple

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Matrice juridictionnelle des sous-marchands

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1. EEE+UK+CH

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2. APAC

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3. LATAM

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4. EMEA

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5. Sanctionnés / Non pris en charge

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Avertissement

Cette matrice juridictionnelle est un aperçu de haut niveau du cadre de prise en charge mondiale de Swipelux et n’est pas exhaustive. Utilisez-la pour comprendre où les rails de paiement Swipelux peuvent être disponibles pour l’onboarding et le service aux utilisateurs finaux. La capacité de Swipelux à fournir des services dans une juridiction spécifique dépend de :

1. Les réglementations locales régissant les transactions crypto et l’activité d’encaissement ou de paiement en fiat
2. Les restrictions des schémas de cartes et des banques acquéreuses
3. Les obligations en matière de sanctions et d’AML/CTF
4. L’appétit interne au risque de Swipelux

Les rails crypto font référence à l’activité d’encaissement et de paiement effectuée par Swipelux en tant que VASP réglementé, y compris la garde, la conversion et les transferts blockchain initiés ou exécutés par Swipelux. Comme les exigences réglementaires et les règles des schémas évoluent, les pays et les règles répertoriés dans ce document peuvent changer à tout moment. Swipelux peut accepter ou refuser tout marchand ou utilisateur final, ou restreindre des rails de paiement spécifiques, sur la base de considérations réglementaires, techniques ou basées sur le risque, indépendamment de l’apparition de la juridiction dans cette matrice.

• Pour les juridictions sensibles ou peu claires, Swipelux peut exiger :
  • Le géoblocage de certains utilisateurs finaux
  • Des restrictions spécifiques aux rails (par ex. cartes désactivées, crypto désactivé)
  • Une due diligence renforcée
  • Des avis juridiques ou des confirmations réglementaires

Les décisions finales d’onboarding sont prises à la seule discrétion de Swipelux, conformément à notre licence VASP UE et à nos cadres de risque internes.